POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

NOUS VALORISONS ET RESPECTONS VOTRE VIE PRIVÉE

Lors de votre navigation sur notre site, des renseignements personnels, principalement sous forme de fichiers témoins « Cookies » peuvent être sauvegardés ou extraits de votre navigateur. Ces informations, relatives à vous, vos préférences ou votre appareil, visent à optimiser le fonctionnement de notre site selon vos attentes et peuvent permettre une personnalisation de votre expérience web. Dans le respect de votre vie privée, vous avez le choix de gérer ces fichiers témoins sous les différentes catégories. Vous pouvez ajuster vos choix en tout temps via l’icône de biscuit en bas de votre écran. Toutefois, modifier certaines préférences pourrait altérer la qualité de votre expérience et des services proposés.

TÉMOINS STRICTEMENT ESSENTIELS

Les fichiers témoins indispensables ne conservent pas de données personnelles et assurent le fonctionnement optimal de notre site, gérant notamment la connexion, la sécurité et vos paramètres personnels. Ces témoins répondent à diverses actions de votre part et sont cruciaux pour une navigation fluide. Même si votre navigateur peut être configuré pour bloquer de tels témoins, désactiver ceux-ci pourraient altérer certaines fonctions du site et n’est pas recommandé.

TÉMOINS DE PERFORMANCE

Les fichiers témoins de performance analysent le comportement des visiteurs pour optimiser notre site. Ils quantifient les visites, identifient les sources de trafic, et repèrent les pages les plus consultées. Ces témoins, sans identifier directement les utilisateurs, nous aident à améliorer continuellement le contenu et à détecter des problèmes techniques. Ils sont nécessaires pour vous offrir une expérience optimale, mais leur usage dépend de votre consentement.

TÉMOINS DE FONCTIONNALITÉS

Les fichiers témoins fonctionnels permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques et d’enrichir votre expérience, concédant ainsi le partage de contenu sur les médias sociaux, la collecte de commentaires, et l’intégration de services tiers tels que les vidéos. Ils peuvent être instaurés par nous ou par des partenaires tiers dont les services sont intégrés à nos pages. Si ces fichiers témoins ne sont pas acceptés, certains services ou fonctionnalités pourraient être limités ou indisponibles.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE FINSTAR

Veuillez parcourir attentivement la politique de confidentialité avant de naviguer sur le site de Groupefinstar.com (ci-après « Site web », « Site »).

Date de la dernière mise à jour :

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Finstar (ci-après « Entreprise », « Nous », « Notre »). Cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») vise à vous informer de la manière dont nous traitons vos informations personnelles, vos droits concernant ces données et comment nous les protégeons, le tout conformément à notre Politique de confidentialité mise à jour de manière à nous conformer à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Par le biais de cette Politique, nous voyons à gérer vos renseignements personnels en toute transparence, avec prudence et dans le respect de votre vie privée et de la loi 25 (la « Loi 25 », sanctionnée le 22 septembre 2021).

CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VISE À DÉFINIR :

Comment nous recueillons et traitons vos données (ci-après « Données personnelles », « Renseignements personnels », « Informations personnelles »). Par celles-ci, nous entendons toutes les informations pouvant permettre de vous identifier directement ou indirectement, telles que votre nom, prénom, âge, adresse postale, adresse électronique, localisation et adresse IP ;

Vos droits en lien avec ces données ;

Qui supervise la collecte et le traitement de vos informations personnelles ;
Les tiers à qui vos données pourraient être partagées ;
Notre approche concernant l’utilisation des fichiers témoins.

Cette politique s’ajoute à nos Conditions générales d’utilisation.

COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS SONT UTILISÉS

En acceptant de faire affaire avec nous, vous acceptez que notre entreprise, ses sociétés affiliées et ses partenaires collectent et utilisent vos renseignements personnels et ceux des personnes que vous représentez.
Vos renseignements personnels seront notamment recueillis et utilisés pour :
Vous fournir des produits et des services ;
Confirmer votre identité ;
Vous solliciter pour des sondages ;
Améliorer l’expérience client, nos services et nos produits ;
Gérer les risques, la sécurité et la conformité réglementaire ;
Vous permettre de bénéficier de tous les avantages et privilèges qui sont réservés aux membres ou clients quand vous le devenez.
Vos renseignements peuvent également être utilisés pour
Vous proposer des avantages, offres, promotions et conseils personnalisés et vous en faire bénéficier ;
Vous présenter des publicités ciblées sur des sites de tiers ;
Vous inviter à participer à des évènements ou des concours.
Vos renseignements personnels pourraient être communiqués à une personne associée à votre compte chez nous ou encore à un fournisseur ou partenaire de notre entreprise, notamment lorsque nous agissons à titre d’intermédiaire de vente, et à des prestataires de solutions technologiques, y compris à des prestataires hors Québec.

VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE VOS RENSEIGNEMENTS

Vous pouvez consulter et rectifier vos renseignements personnels. Vous pouvez aussi retirer votre consentement pour certaines utilisations. Pour obtenir plus de détails, consultez les Conditions générales d’utilisation de notre site web.

PROCESSUS DE PLAINTES

Si vous souhaitez déposer une plainte ou signaler un contenu inapproprié, veuillez contacter notre Délégué responsable à la vie privée dont les informations figurent sur la page de contact de notre site web. Nous prendrons en considération chaque plainte et nous nous efforcerons de la résoudre rapidement.

COLLECTES D'INFORMATIONS

Informations automatiquement collectées : Les fichiers témoins indispensables ne conservent pas de données personnelles et assurent le fonctionnement optimal de notre site, gérant notamment la connexion, la sécurité et vos paramètres personnels. Ces fichiers témoins (ci-après « Cookies ») répondent à diverses actions de votre part et sont cruciaux pour une navigation fluide. Lorsque vous naviguez sur notre site, certains renseignements tels que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées, et la durée de votre visite peuvent être collectés automatiquement pour une meilleure gestion et amélioration du site. Même si votre navigateur peut être configuré pour bloquer de tels témoins, désactiver ceux-ci pourraient altérer certaines fonctions du site et n’est pas recommandé.

Informations collectées avec autorisation : Les cookies sont des fichiers textuels optimisant votre expérience en ligne.

Conformément à la loi, les fichiers témoins tiers pour la personnalisation requièrent votre consentement. Vous pouvez ajuster vos choix en tout temps via l’icône de biscuit en bas de votre écran. Ces informations, relatives à vous, vos préférences ou votre appareil, visent à optimiser le fonctionnement du site selon vos attentes et peuvent permettre une personnalisation de votre expérience web, sans vous identifier directement.

Informations fournies volontairement : Nous recueillons ces données personnelles via le formulaire que vous remplissez en nous contactant. Lors de toute interaction directe avec notre site web, comme une prise de rendez-vous, une adhésion ou une inscription, nous pourrions vous demander et collecter des détails tels que votre nom, courriel, numéro de téléphone ou toute autre information pertinente.

UTILISATION DES INFORMATIONS

Les informations personnelles que nous collectons peuvent être utilisées pour améliorer notre site web et nos services, répondre à vos questions ou demandes, gérer des rendez-vous, vous transmettre des informations sur nos services ou offres spéciales, réaliser des analyses statistiques pour améliorer notre service, ou gérer et améliorer le fonctionnement de notre site web.

UTILISATION DES DONNÉES POUR DES FINS DE MARKETING

Vos données personnelles pourraient être utilisées pour vous envoyer des informations et des offres spéciales concernant nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous aurez la possibilité de vous désinscrire à tout moment via un lien inclus dans chaque communication.

MINEURS

Notre site n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès de mineurs sans le consentement explicite de leurs parents ou tuteurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des informations, veuillez nous contacter afin que nous prenions les mesures appropriées.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas commercialiser ou vendre vos informations à des tiers. Cependant, nous pouvons collaborer avec des prestataires de services tiers pour des opérations spécifiques. Ces partenaires sont tenus de protéger vos données et de ne pas les utiliser à d’autres fins.

Vos données personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé. Nous mettons en place des dispositifs de sécurité adéquats pour garantir la sauvegarde de vos informations et les préserver de toute perte, modification ou usage inapproprié. Tous nos collaborateurs sont tenus de garantir la confidentialité de vos données. Afin d’optimiser la sécurité de vos informations, nous instaurons les actions suivantes :

Utilisation du protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;
Contrôle des accès — seulement aux personnes habilitées ;
Gestion des droits d’accès — selon le profil de l’utilisateur ;
Sauvegardes régulières et automatiques ;
Système d’identification par identifiant et mot de passe ;
Mise en place d’un pare-feu (Firewall) ;
Cryptage des données.
Nous nous consacrons à garantir une grande confidentialité, en nous appuyant sur les avancées technologiques les plus récentes pour sécuriser vos transactions. Cependant, aucune solution n’étant infaillible, transmettre des informations personnelles sur Internet comporte toujours un certain niveau de risque.

FICHIER JOURNAUX ET TÉMOINS

Notre site utilise des fichiers journaux (« log files ») et des fichiers témoins (« Cookies ») pour recueillir certaines informations lorsque vous visitez notre site afin d’améliorer votre expérience. Les fichiers témoins sont de petits fichiers stockés sur votre navigateur qui sauvegardent des données comme votre adresse IP, le système d’exploitation que vous utilisez, les pages que vous consultez et les requêtes, l’heure de votre visite et le jour de connexion.

Ces outils nous aident à analyser le comportement de nos visiteurs, améliorer votre expérience de navigation et offrir un service plus personnalisé. Nous utilisons également des technologies de suivi pour analyser les tendances d’utilisation.

Nous sollicitons votre accord pour utiliser ces fichiers témoins.

Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme vous fournir les services que vous avez sollicités. Toutefois, certaines législations peuvent nous contraindre à garder ces informations pour une durée plus longue, comme c’est le cas pour des raisons fiscales. Passé ce délai, nous vous redemanderons votre consentement afin d’enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.

Vous pouvez choisir de ne pas accepter l’utilisation de témoins en personnalisant les « Cookies » de notre site web en tout temps, mis à part les fichiers témoins essentiels à la navigation, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous employons vos données personnelles uniquement dans les buts pour lesquels vous avez donné votre accord lors de leur collecte. Vous pourrez toujours naviguer sur notre site après avoir désactivé les fichiers témoins. Cependant, si vous rencontrez des problèmes techniques à la suite de cette désactivation, sachez que nous ne pouvons en être tenus responsables.

FONCTIONNEMENT DES COOKIES DE TIERS

Notre site web intègre des logiciels tiers susceptibles d’utiliser des fichiers témoins à des fins variées, telles que l’amélioration des performances, la diffusion de publicités ciblées, ou la personnalisation de votre expérience de navigation. Vous trouverez une liste complète de ces logiciels dans la section « Configurer » de cette bannière. Soyez assuré(e) que ces logiciels ne déploieront des fichiers témoins non essentiels qu’après avoir obtenu votre consentement préalable.

POLITIQUE SPÉCIFIQUE POUR LES DEMANDES DE SUPPRESSION

Droit de refus et de suppression : Vous pouvez choisir de ne pas permettre au site de traiter vos informations personnelles (« droit d’opposition »). De plus, vous avez le droit de demander la suppression de vos données, comme les retirer d’une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Si vous demandez la suppression de vos données personnelles, sachez que certaines fonctionnalités du site, comme la prise de rendez-vous, peuvent ne plus être accessibles pour vous. Si vous avez des questions concernant la suppression de vos données, n’hésitez pas à nous contacter.

PORTABILITÉ DES DONNÉES

Droit d’accès et de rectification : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable, sans entrave de notre part. Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet, de corriger toute inexactitude ou de demander la suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous.

CONSENTEMENT ET RETRAIT DU CONSENTEMENT

En utilisant notre site, vous confirmez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité, et vous comprenez la manière dont nous collectons, traitons vos données personnelles et utilisons les témoins.

Si vous souhaitez retirer votre consentement quant à l’utilisation de vos données, contactez-nous.

DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils sont stockés dans notre base de données pour la durée nécessaire à l’accomplissement des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies.

HÉBERGEMENT

Toutes vos informations sont stockées et gérées conformément à la loi 25, grâce à notre partenaire d’hébergement. Pour toute question relative à l’hébergement, n’hésitez pas à nous contacter.

PARTAGE INTERNATIONAL DE DONNÉES

Dans certains cas, vos données peuvent être transférées et traitées en dehors du Canada. Dans de telles éventualités, nous nous assurons que des mesures appropriées sont en place pour protéger vos données conformément à cette politique de confidentialité.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Notre politique de confidentialité peut évoluer en fonction des besoins ou des changements réglementaires. Ainsi, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour être au courant des éventuelles mises à jour.

LIENS EXTERNES

Pour votre commodité, notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites externes et nous vous encourageons à lire leurs politiques respectives.

LÉGISLATION

Nous sommes déterminés à nous conformer aux réglementations stipulées par :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1,
Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25

IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué responsable à la vie privée, dont les informations figurent sur la page de contact de notre site web.

RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE

Si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été respectée, à veuillez nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires. En tout temps, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente.

MESURES EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES

Nous nous engageons à informer les utilisateurs concernés et les autorités compétentes, soit la Commission d’accès à l’information du Québec («CAl»), dans les plus brefs délais suivant la découverte d’une violation de données qui pourrait poser un risque pour les droits et libertés des individus.

CONTACT

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes liées à vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à info@gestionfinstar.com

CONDITIONS D'UTILISATION

Veuillez parcourir attentivement la politique de confidentialité avant de naviguer sur le site de Groupefinstar.com (ci-après « Site web », « Site »).

Date de la dernière mise à jour :

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions ») encadrent votre interaction avec le site web de Finstar (ci-après « Entreprise », « Nous », « Notre »). En accédant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d’utilisation et acceptez d’être lié(e) par ces présentes. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Il est important de rappeler que ces conditions peuvent être mises à jour ou modifiées à n’importe quel moment, sans notification préalable. Si vous continuez à utiliser notre site web après une modification, cela signifie que vous acceptez ces nouvelles conditions. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé(e) de toute éventuelle mise à jour.

LIMITE DU SITE

Notre site est destiné à fournir des informations générales sur l’entreprise et nos services offerts.

UTILISATION DU SITE

En naviguant et en utilisant notre site, vous vous engagez a respecter certaines règles afin de garantir un environnement sécurisé et respectueux pour tous. Il est interdit d’utiliser notre site à des fins illégales, nuisibles ou contraires aux présentes conditions. En particulier, vous ne devez pas compromettre l’intégrité et la performance du site ou des services proposés.

Lors de votre utilisation du site, vous acceptez qu’il vous soit notamment interdit de :

a) Harceler, intimider ou menacer d’autres utilisateurs, ou de porter atteinte aux droits des autres ;

b) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle du site web et de l’entreprise ou de tout autre tiers ;

c) Introduire ou propager des virus, malwares ou tout autre logiciel malveillant susceptible d’endommager ou de perturber notre site ou les équipements d’autres utilisateurs ;
d) Participer à des activités frauduleuses ou les encourager ;

e) Promouvoir ou s’engager dans des jeux d’argent illégaux, des loteries ou des systèmes pyramidaux ;

f) Diffuser du contenu à caractère obscène, diffamatoire ou injurieux ;

g) Propager ou encourager des discours de haine, de violence ou de discrimination envers un individu ou un groupe ;

h) Collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement explicite.

En exigeant l’application de ces règles, nous veillons à ce que notre site demeure un espace sûr et convivial pour tous.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Même si nous nous efforçons de garantir l’exactitude du contenu de notre site, nous ne pouvons certifier qu’il est parfaitement à jour, complet ou dépourvu d’erreurs. Son contenu est fourni à titre indicatif uniquement et ne saurait se substituer à un avis professionnel. Si vous avez ou pensez avoir un problème, contactez immédiatement un professionnel qualifié. Nous ne saurions être tenus pour responsables des préjudices découlant d’une quelconque inexactitude sur le site.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice lié à une utilisation inappropriée du contenu de notre site. Nous ne garantissons pas sa disponibilité continue, l’absence d’erreurs ou la correction immédiate des imperfections.

De plus, nous ne pouvons assurer que notre site ou les serveurs qui l’hébergent soient exempts d’éléments malveillants. Notre site et son contenu sont proposés « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie explicite ou implicite, ou condition de quelque nature que ce soit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu propre à notre site web, à l’exception du contenu généré par les tiers tel que défini ci-dessous, est la propriété exclusive de notre entreprise, ou ses concédants, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Ces droits couvrent tout élément soumis aux droits d’auteur, aux marques déposées ou aux brevets. Les marques présentées sur notre site sont détenues, enregistrées et/ou licenciées par nous.

Ces droits englobent divers éléments tels que le texte, les designs, les graphiques, les fonctionnalités interactives et tout autre matériel associé.

Ces éléments sont considérés comme une œuvre collective, protégée en vertu de la législation canadienne sur les droits d’auteur ou toute autre législation pertinente en matière de propriété intellectuelle.

Contenu externe (ci-après « contenu généré par les tiers »)

Le terme « contenu externe » fait référence à tout matériel ou information, incluant, mais sans se limiter aux communications, données, opinions, images, profils d’utilisateurs, messages, annotations, liens, textes, designs, illustrations graphiques, pistes audio, clips vidéo, ou toute autre forme de contenu que des utilisateurs tiers peuvent publier ou partager via notre site. Ce contenu généré par les tiers n’est pas sous notre contrôle direct, ni ne reflète nécessairement nos opinions ou valeurs, et il est distinct du contenu que nous possédons ou créons directement.

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ

Nous valorisons votre vie privée. Toutes les données (ci-après « Données personnelles », « Renseignements personnels », « Informations personnelles ») recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de votre navigation sur notre site, vous pourriez nous transmettre des données personnelles.

En choisissant de le faire, vous nous donnez la permission de traiter ces données au Canada ainsi que dans d’autres pays où nous pourrions exercer nos activités.

Nous traitons les données passives recueillies par les fichiers témoins (ci-après « Cookies ») considérés comme essentiels automatiquement et ceux que vous acceptez de nous communiquer. Une partie de l’information que nous obtenons peut-être analysée dans le but d’optimiser l’expérience utilisateur ou d’améliorer nos stratégies marketing. Pour ce faire, nous collaborons parfois avec des partenaires tiers.

Toutefois, les échanges sur Internet peuvent être interceptés, perdus ou modifiés. En utilisant notre site et en communiquant électroniquement avec nous, vous admettez que les informations que vous nous transmettez ne sont ni considérées comme confidentielles ni comme exclusives, sauf conformément aux lois en vigueur. De plus, notez que les courriels non sécurisés sur le web peuvent être interceptés, perdus ou subir des modifications.

Si vous souhaitez nous empêcher d’accéder à certaines informations personnelles, passives et recueillies par différentes technologies, vous avez la possibilité de désactiver les fichiers témoins sur notre site web et dans votre navigateur. Cependant, notez que nous continuerons à recevoir d’autres informations que vous nous partagez directement, comme votre adresse courriel.

En utilisant notre site web, en transmettant vos renseignements personnels par courriel, vous consentez à nos conditions générales d’utilisation et à la collecte et le traitement de vos renseignements personnels en conformité avec notre Politique de confidentialité.

EXPLOITATION DU CONTENU OFFERT PAR L’ORGANISME

Dans le cadre de votre utilisation du site, nous pourrions mettre à votre disposition des informations, y compris, mais sans s’y limiter, des documents, des données ou d’autres ressources conçues par nous (ci-après « Contenu de l’Organisme »). Ce contenu est destiné exclusivement à faciliter votre usage du site ainsi que des services qui y sont proposés.

Aucune stipulation des présentes ne devrait être interprétée comme vous octroyant une licence ou des droits sur notre propriété intellectuelle.

RESTRICTIONS TECHNIQUES ET SÉCURITAIRES

Il vous est interdit de :

a) Décrypter, désassembler ou utiliser l’ingénierie inverse sur n’importe quel code ou logiciel présent ou issu de ce site ;

b) Compromettre ou essayer de compromettre la sécurité du site, que ce soit par un accès non autorisé, en contournant les mesures de cryptage, ou toute autre mesure de sécurité, ou encore en interférant avec tout serveur, utilisateur ou réseau.

LUTTE CONTRE LES COURRIELS INDÉSIRABLES

Il est formellement défendu de recourir au site ou à ses services associés pour des actions illégales liées à l’envoi de courriels indésirables, que ce soit pour récolter des adresses électroniques et des données personnelles d’autrui ou pour envoyer des courriels promotionnels en grand volume.

MODE DE COMMUNICATION

La communication principale avec les utilisateurs se fera par courriel. Nous pourrions également vous envoyer des notifications ou des mises à jour par ce biais. Assurez-vous de vérifier régulièrement votre boîte de réception.

INSCRIPTION

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte. Tout abus ou violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

FRAIS

Pour tout service payant, les modalités de paiement, de remboursement et autres seront détaillées. Veuillez consulter attentivement ces modalités avant de procéder à tout paiement.

AVIS ET COMMENTAIRES

Les utilisateurs peuvent parfois laisser des avis ou des commentaires. Ces commentaires doivent rester respectueux et pertinents. Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire jugé inapproprié ou nuisible.

LIMITATION DE LA QUANTITÉ

Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits ou services auxquels vous pouvez accéder sur notre site, et ce, à notre entière discrétion.

INTERDICTION DE REVENTE

Les produits et services auxquels vous avez accès sur notre site sont destinés à un usage personnel et ne doivent pas être revendus ou commercialisés sans notre consentement écrit préalable.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Nous pourrions occasionnellement suspendre votre accès à notre site pour réaliser des interventions de maintenance ou face à des urgences imprévues. Vous reconnaissez que l’accès à notre site pourrait être interrompu sans préavis pour diverses raisons indépendantes de notre volonté. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de ces interruptions.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à nous protéger, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos entités associées, en cas de réclamation, action en justice ou demande, y compris les honoraires juridiques, qui pourraient résulter de votre utilisation inappropriée de notre site, de la violation des présentes conditions, ou de vos actions et comportements.

Si nous décidons de nous défendre, nous nous réservons le droit de choisir notre propre conseil juridique et de prendre en main notre défense.

LIENS EXTERNES

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MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment en mettant à jour cette publication. Les utilisateurs sont encouragés à les consulter régulièrement. Votre utilisation continue de notre site après de telles modifications signifie que vous acceptez ces changements.

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Dans l’éventualité où l’une des stipulations des présentes conditions serait jugée illégale, nulle ou non exécutoire, que ce soit en totalité ou en partie, ladite clause n’influencera en rien la validité et la force exécutoire des autres stipulations de ces conditions d’utilisation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction compétente de la province du Québec, au Canada.

ACCÈS ET UTILISATION INTERNATIONALE

Bien que notre site soit accessible à l’international, il est géré depuis le Canada. Les utilisateurs doivent tenir compte des lois locales et des restrictions géographiques éventuelles. Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec, au Canada.

INTÉGRATION COMPLÈTE

Les présentes conditions générales d’utilisation représentent l’accord complet entre vous et nous, et remplacent toute communication ou tout accord antérieur, qu’il soit oral ou écrit, concernant l’objet des présentes.

RENONCIATION

Le fait que nous n’exercions ou n’imposions pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

DROITS DE RÉVOCATION ET RESTRICTIONS

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation ou pour toute autre raison à notre entière discrétion.

PROCESSUS DE PLAINTE